Article 221.- Il est institué une taxe de séjour assise sur les nuitées passées dans les établissements d’hébergement classés ou non. La taxe de séjour est due par la personne hébergée et est collectée par l’établissement d’hébergement, à savoir les hôtels, motels, auberges et les résidences-hôtels meublés. La taxe de séjour est reversée auprès du centre des impôts gestionnaire de l’établissement d’hébergement.
Article 222.- Le tarif de la taxe de séjour est fixé ainsi qu’il suit :
- hôtels de 4 et 5 étoiles : F CFA 3 000 par nuitée ;
- hôtels de 3 et 2 étoiles : F CFA 2 000 par nuitée ;
- hôtels de 1 étoile et autres établissements d’hébergement non classés : F CFA 500 par nuitée.
Article 223.- Le produit de la taxe de séjour est affecté ainsi qu’il suit : - Etat : 80% - Commune du lieu de situation de l’établissement d’hébergement : 20% Article 224.- Les procédures de contrôle, de recouvrement et de contentieux de la taxe de séjour sont celles prévues par le Livre de Procédures Fiscales.
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