La
comptabilité financière est la technique de base de collecte de l’information
financière, une méthode d’observation, d’analyse et de description en termes de
valeurs de l’ensemble des faits économiques ou opérations qui caractérisent la
vie de l’entreprise (Bampoky, 2005). La qualité de l’information comptable
implique au préalable le strict respect des normes et la maîtrise de la
technique dans son fonctionnement (maniement des comptes) et dans la
connaissance des documents officiels qui lui sont spécifiques. La normalisation
peut servir de support à la présentation des documents comptables et cela par
rapport à l’objectif recherché dans l’information comptable et par rapport au
contexte économique et social. Par exemple, dans les contextes où la
comptabilité fournit principalement de l’information pour la bourse (Etats-Unis
d’Amérique du Nord), les éléments bilanciels sont présentés, du haut vers le
bas, suivant l’ordre de liquidité décroissante (SYSCOA - Guide d’application,
1997 ; norme US Gaap qui sous-tend la présentation du bilan américain) ; ce qui
n’est pas le cas dans les pays appartenant à l’école continentale comme la
France, les pays membres de l’OHADA, etc. L’école continentale, d’après
Ngantchou (2009), réunit les pays à tradition fiscale dont les systèmes
comptables sont de type « macro-économique à influence gouvernementale » ;
tandis que l’école anglosaxonne regroupe les pays où les marchés de capitaux
ont toujours dominé et dont les modèles comptables sont de type «
micro-économique à influence commerciale ». Dans le système OHADA, la
présentation des états financiers est adaptée aux trois systèmes de
comptabilité : le système minimal de trésorerie, le système allégé et le
système normal (articles 26, 27 et 28 de l’AU portant Organisation et
Harmonisation des Comptabilités d’Entreprises).
La
production de l’information correspond à la comptabilisation et au contrôle des
flux économiques qui caractérisent la vie de l’entreprise. Le contrôle permet
de régler le problème de l’asymétrie de l’information entre les dirigeants, les
actionnaires, les investisseurs et autres tiers destinataires de l’information
financière.
Les niveaux de contrôle sont le système de gouvernance
de l’entreprise auquel on associe les auditeurs externes, et les autorités de
surveillance (Dao-Le Flecher, 2007). Pour ce qui concerne la France, on peut
citer comme exemple de réussite dans le rôle de surveillance l’Autorité des
Marchés Financiers (AMF). Ces types d’instances de surveillance n’existent pas
encore dans l’espace OHADA où d’innombrables efforts restent encore à consentir
sur le plan de l’intégration économique. Au plan interne, l’une des tâches
attribuées au contrôle interne est la fiabilité des informations financières,
la protection des ressources et des actifs financiers, la conformité des
opérations aux lois et règlements.
Pour cela, il est mis en place des dispositifs
permanents et formels. Le contrôle interne doit pouvoir ainsi donner
l’assurance que les états financiers sont établis conformément aux normes
comptables et financières en vigueur. Les impasses liées à l’application du
système comptable OHADA pourraient en partie être appréhendées à ce niveau. Le
contrôle interne est une fonction qui dépend de la direction générale de
l’entreprise. Dans certains cas, les tâches de contrôle interne sont confiées à
l’équipe du contrôle de gestion lorsqu’il n’est pas créé une structure de
veille autonome. Dans tous les cas, le contrôle de gestion, outil d’aide au
pilotage de l’organisation de façon efficace et efficiente, doit veiller à
l’efficacité et à l’efficience du contrôle interne.
Dans la mesure où l’on peut noter un problème
d’information cachée entre la propriété et la gestion de l’entreprise, l’audit
interne apparaît comme un moyen que la propriété peut utiliser pour démystifier
les comportements déviants des dirigeants en matière d’information. L’audit est
donc une fonction périodique d’évaluation critique qui dépend du conseil d’administration.
« Dans les grandes lignes, un comité d’audit indépendant contribue souvent à la
qualité de l’audit externe et à la fiabilité des données comptables. Son
expertise financière stimule la fiabilité du contrôle interne et la pertinence
des états financiers » (Kermiche et Piot, 2009, p. 2).
On peut donc
conclure que la production de l’information financière de qualité nécessite un
contrôle et une surveillance faisant intervenir à la fois les organes de
gouvernance interne et les organes de contrôle et de surveillance externes.
L’intérêt d’avoir des organes de contrôle et de surveillance externes réside
dans le fait que les investisseurs sont souvent incapables d’évaluer
correctement la qualité des candidats aux financements à partir d’informations
disponibles, dans la mesure où les demandeurs de financements peuvent choisir
délibérément la sous-évaluation de l’information dans le but d’obtenir des
conditions de financement plus avantageuses lors d’émissions ultérieures
(Boisselier et Mekaoui, 2011).
A l’échelle
mondiale, les agences de notation ont leur part dans la production
d’informations orientant les investisseurs dans leurs choix. L’activité des
agences de notation consiste dans l’évaluation des risques liés aux titres de
dette ainsi que les émetteurs de titres à savoir les banques, les entreprises,
les compagnies d’assurance, les collectivités locales, les Etats (Revault,
2009). D’après cet auteur, le recours aux agences de notation par les
entreprises s’inscrit dans une volonté de communiquer le plus possible par les
tiers. Entre autres éléments militant en faveur de la production d’informations
financières de qualité, on a, en ce qui concerne les établissements financiers,
les accords de Bale 2 qui se résument en trois points : l’exigence de minimum
de fonds propres garantissant le risque, le renforcement des contraintes en
matière de transparence financière (soit par le canal des agences de notation,
soit par des modèles internes), la surveillance bancaire par les autorités de
contrôle.
Une possibilité d’évaluer le contrôle interne
est offerte par la norme ISO 31 000 par le biais d’un référentiel reconnu au
plan international. La norme ISO 31 000 est un cadre de référence pour manager
toute forme de risque. L’utilisation de ce procédé augmente la crédibilité de
l’entreprise tout en augmentant ses chances vis-à-vis des investisseurs.
Egalement, les influences externes par rapport aux pratiques d’audit et de
contrôle interne se trouvent dans le COSO 2. « Le COSO (Committee Of Sponsoring
Organizations of the Treadway Commission) est mentionné par l’autorité des
marchés américains » (Gumb et Noël, 2011). D’après Pigé (2009), la démarche
globale proposée par le COSO repose sur l’identification de cinq dimensions
principales (l’environnement de contrôle, l’évaluation des risques, les
activités de contrôle, l’information et la communication, la supervision) qui
couvrent les trois domaines de l’opérationnel, du reporting financier et de la
conformité, et qui s’appliquent à toutes les activités de l’organisation.
L’encyclopédie libre Wikipédia indique que le
COSO est une commission américaine à but non lucratif qui établit, en 1992, une
définition standard du contrôle interne et crée un cadre pour évaluer son
efficacité. La diffusion du COSO a été facilitée par la loi Sarbanes-Oxley (aux
Etats-Unis d’Amérique du Nord en 2002) et par la loi de sécurité financière (en
France en 2003). Depuis 2002, on a évolué du COSO 1 vers le COSO 2 qui intègre
le COSO 1, mais qui va plus loin en proposant un cadre référentiel pour la
gestion des risques de l’entreprise.
Si dans les
pays développés on dénote une multiplicité des organes externes contribuant à
la qualité de l’information financière, cela n’est pas le cas dans l’espace
OHADA. D’ailleurs, cela est l’une des caractéristiques principales des
économies en développement où l’on note une prédominance de l’informel dans la
gestion des entreprises. Outres les investisseurs et les bailleurs de fonds qui
cherchent à connaître la situation financière réelle des entreprises pour
opérer leurs choix d’investissement, l’information financière de qualité
produite par les entreprises permet au plan macroéconomique d’apprécier la
situation économique globale au travers du calcul d’un certain nombre
d’indicateurs macroéconomiques et macro-financiers (Produit Intérieur Brut,
Produit National Brut, Formation Brute du Capital Fixe, Résultat Financier,
etc.).
Pour les
entreprises et les États, les enjeux d’une information financière de qualité
sont énormes. Il y a lieu de se ruer vers l’espace OHADA pour voir si les
dispositifs institutionnels appliqués par les entreprises notamment le
référentiel comptable et financier en vigueur ainsi que son cadre juridique
suffisent à capitaliser une information financière de qualité.
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